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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean-Pierre POMAZAK

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>&nbsp;</p><p>Suivant testament olographe en date à BOISSY-SAINT-LEGER (94470), du 17 janvier 2020 :<br/>Monsieur Jean-Pierre POMAZAK, en son vivant retraité, demeurant à BOISSY-SAINT LEGER (94470) 24 rue de Marolles.<br/>Né à SAINT-MARTIN-CHENNETRON (77560), le 19 juillet 1944.<br/>Célibataire.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à BOISSY-SAINT-LEGER (94470), le 26 février 2026.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne MAILLET, notaire associé de la société par actions simplifiée « BSL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOISSY SAINT LEGER (Val de Marne) 9 rue du Temple, le 10 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne MAILLET, Notaire à BOISSY SAINT LEGER, 9 Rue du Temple, référence CRPCEN : 94021, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL (94000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/>Pour avis.<br/>Maître Anne MAILLET.</p>

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