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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean Claude SOULÉ

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 10 septembre 2020,<br/>Monsieur Jean Claude SOULÉ, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75020) 211 avenue Gambetta.<br/>Né à SALLES-ET-PRATVIEL (31110), le 8 décembre 1941.<br/>Ayant conclu avec Madame Franca RIGO un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 16 novembre 2011, enregistré à la mairie de PARIS le 16 novembre 2011.<br/>Contrat non modifié depuis lors.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à PARIS (75012), le 24 février 2026.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Valentine BROGI, notaire &nbsp;associé &nbsp;de la Société par Actions Simplifiée « BROGI &amp; NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un office notarial dont le siège est à PARIS (20ème arrondissement) 8 avenue du Père Lachaise, le 22 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Valentine BROGI, Notaire à PARIS (75020), 8 avenue du Père Lachaise, référence CRPCEN : 75217, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>

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