Consulter une annonce légale

<p>D’un acte reçu par Maître Sandrine SAUTIE, notaire à PARIS (75008) 4, rue Treilhard (CRPCEN n°075253), le 19 mai 2026, résulte notamment ce qui suit : Monsieur Patrice Roger Georges BRARD, retraité, et Madame Geneviève BÉGUELIN, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75015) 45 rue Mathurin Regnier, mariés à BERNE (Suisse) le 11 septembre 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, non modifié depuis, ont adopté depuis pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE tel qu'il est établi par les articles 1526 et suivants du Code civil. Les époux ont stipulé en cas de dissolution pour une autre cause que le décès, une clause de reprise des apports. Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit de commissaire de justice adressé à Maître Sandrine SAUTIE, notaire à PARIS (75008) 4, rue Treilhard.</p>