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ConstitutionConstitution de Société
FRAGUIL
<p>Aux termes d’un acte SSP du 20/05/2026, il a été constitué une <strong>Société Civile</strong> présentant les caractéristiques suivantes :</p><p><strong>Dénomination</strong> : FRAGUIL</p><p><strong>Objet </strong>: L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à l'exclusion de toute location meublée ou équipée, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question;<br/>L'acquisition, la propriété et la gestion, et la cession de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, tous supports de placements financiers tels que valeurs mobilières : actions cotées ou non cotées, obligations, warrants, trackers, parts d'OPCVM, bons ou contrats de capitalisation, produits structurés, produits de gestion alternative, titres de créances, certificats de dépôts, bons de caisse, valeurs du Trésor, et de toutes liquidités en euros ou en devises étrangères,<br/>La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou de certains d'entre eux;<br/>La mise en fiducie des biens détenus par la société;<br/>La gestion financière de tous capitaux dont elle pourrait disposer;<br/>La souscription des emprunts, découverts de trésorerie ou d'engagements financiers à terme pour la réalisation des opérations visées par l'objet social,<br/>La détention de tous autres instruments financiers et/ou titres de placement que la Société pourrait détenir et la gestion de sa propre trésorerie;<br/>L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce;<br/>L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés.</p><p><strong>Siège social</strong> : 101 rue de Prony 75017 PARIS</p><p><strong>Capital </strong>: 1.000 Euros</p><p><strong>Durée</strong> : 99<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p><p><strong>Cession de parts</strong> : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit des descendants, toutes autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.</p><p><strong>Gérance</strong> : Monsieur François LENEVEU demeurant 101 rue de Prony 75017 PARIS et Madame Guillemette LENEVEU demeurant 101 rue de Prony 75017 PARIS.</p><p><br/> </p>
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