Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Berthe DEROUINEAU

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 27 février 2014,&nbsp;<br/>Madame Berthe DEROUINEAU, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Claude Louis PORTELETTE, demeurant à EVRY-COURCOURONNES (91000) 35 boulevard Decauville.<br/>Née à CHALLES (72250), le 4 novembre 1927.&nbsp;<br/>Décédée à EVRY-COURCOURONNES (91000) (FRANCE), le 7 mars 2026.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sébastien RODDE , Notaire associé &nbsp;de la Société à Responsabilité limitée « LEVEL RODDE COLTEY SIMON LEVEL, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à EVRY-COURCOURONNES (Essonne), Immeuble le Mazière, Rue des Mazières, identifié sous le numéro CRPCEN 91005, le 29 avril 2026.</p><p>Toutefois la saisine du légataire universel a été effectuée par Maître Diane SAINT-AUBIN , Notaire au sein &nbsp;de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75014), 226, Avenue du Maine, aux termes d’un acte en date du 30 avril 2026.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Diane SAINT-AUBIN, notaire à PARIS 75014, référence CRPCEN : 75181, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.