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ConstitutionConstitution de Société

SCI POMPEI 16

<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 20 mai 2026 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :<br/>Dénomination sociale : SCI POMPEI 16<br/>Siège social : 69, rue de la Pompe 75116 PARIS<br/>Forme : Société Civile Immobilière<br/>Capital social : 235 000 Euros<br/>Objet : a société a pour objet :<br/>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise la propriété, en valeur, transformation, la construction, l'aménagement, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt,&nbsp;<br/>Et notamment l'achat par voie de vente en l'état futur d'achèvement d'un appartement qui situé au 141 du boulevard Voltaire à Asnières-sur-Seine (92600)&nbsp;<br/>- la détention de tous biens et droits immobiliers, tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit,&nbsp;<br/>- la location nue de tout bien immobilier appartenant à la société et, le cas échéant, la mise à disposition à titre gratuit de tous biens et droits immobiliers lui appartenant à l'un quelconque ses associés, le ou les associés concernés devant alors supporter, le cas échéant solidairement, l'intégralité des charges afférentes aux locaux mis à disposition,&nbsp;<br/>- l'affectation gratuite en garantie de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société, sous la forme d'un cautionnement hypothécaire pris :<br/>. sur la totalité ou partie des biens et droits immobiliers appartenant à la société ;<br/>. au profit d'une banque ou d'un établissement de crédit créancier de l'un ou plusieurs des associés pour ses affaires personnelles pour un engagement dépendant ou non des immeubles sociaux (que cet engagement soit pris par ledit ou lesdits associés directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une personne morale qu'ils contrôlent majoritairement) compte tenu de la communauté d'intérêts existant entre les associés de la société et cette dernière,&nbsp;<br/>- l'aliénation en tout ou partie du ou des biens et droits immobiliers appartenant à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.<br/>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.<br/>Cessions de parts : les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.<br/>Gérance : Monsieur Patrick DUPONT demeurant 69, rue de la Pompe 75116 PARIS.<br/>Immatriculation : au RCS de PARIS.<br/>&nbsp;</p>

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