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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Pierre-Marc François CHANTEREAU

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 6 décembre 2023,<br/>Monsieur Pierre-Marc François CHANTEREAU, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75016) 9 rue de Varize.<br/>Né à VIC-SUR-SEILLE (57630), le 1er novembre 1946.<br/>Célibataire.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à CLICHY (92110) (FRANCE), le 1er avril 2026.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Valérie&nbsp;BAELDEN, notaire à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, le 15 avril 2026. &nbsp;Par ailleurs, un acte de notoriété a été reçu par Maître Eléonore JANTET, Notaire à PARIS, le 21 mai 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Eléonore JANTET,&nbsp;notaire à PARIS (75008), 15 rue Roquépine, référence CRPCEN : 75025, dans le mois suivant l’acomplissement de toutes les formalités prévues par l’article 1378-1 Code de procédure civile.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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