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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Alain Raymond André MATROT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 10 juin 1983,&nbsp;<br/>Monsieur Alain Raymond André MATROT, en son vivant retraité, demeurant à SEVRAN (93270) 52 avenue du Docteur Schaeffner.<br/>Né à PANTIN (93500), le 13 octobre 1948.<br/>Célibataire.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à SEVRAN (93270) (FRANCE) le 4 avril 2023.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Amaury L'HERMINIER, Notaire Associé de la S.E.L.A.R.L dénommée « GRAF Notaires Paris », titulaire d’un office notarial à PARIS (8ème), 104 avenue des Champs-Élysées, le 2 avril 2026.<br/>Maître Amaury L’HERMINIER, Notaire Associé de la S.E.L.A.R.L dénommée « GRAF Notaires Paris », titulaire d’un office notarial à PARIS (8ème), 104 avenue des Champs-Élysées a établi le 21 mai 2026 un acte contenant contrôle de la saisine du Légataire Universel, duquel il résulte que le Légataire remplit les conditions de la saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Amaury L'HERMINIER, notaire à PARIS (75008) 104 Avenue des Champs-Elysées, référence CRPCEN : 93006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, ainsi que l’acte contenant contrôlant la réunion des conditions de la saisine du légataire universel.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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