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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Christian Charles Marie DE CHAISEMARTIN

<p style="text-align:center;">CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL</p><p>&nbsp;</p><p>Suivant acte reçu par Maître&nbsp;Samuel AUGER, Notaire à Paris, le&nbsp;18 mai 2026&nbsp;:</p><p>Monsieur&nbsp;Christian Charles Marie&nbsp;de CHAISEMARTIN,&nbsp;cadre, et Madame&nbsp;Bénédicte Rosine Marie&nbsp;CHARTIER-KASTLER, secrétaire de paroisse, demeurant ensemble à&nbsp;SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) 2 rue Descartes.&nbsp;</p><p>Monsieur né à&nbsp;NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le&nbsp;14 juin 1963.</p><p>Madame née à&nbsp;PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le&nbsp;8 octobre 1963.</p><p>Mariés, tous deux en uniques noces, à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 3 septembre 1988 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Alain BOURDEL, notaire à PARIS, le 17 août 1988.</p><p>Ledit régime ayant été aménagé aux termes d’un acte reçu par Maître Thierry LAURENT, notaire à PARIS, le 22 avril 2024, contenant adjonction d’une société d’acquêts, devenu définitif par suite de non-opposition, ainsi que cela a été constaté aux termes d’un acte reçu par Maître Thierry LAURENT, notaire à PARIS le 13 novembre 2024.</p><p>Ont procédé au changement partiel de leur régime matrimonial (précisions concernant le périmètre de la société d’acquêts, modification des modalités d’attribution des biens dépendant de la société d’acquêts en cas de décès).</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues par lettre recommandée dans les trois mois de la présente insertion,&nbsp;en l’office notarial de Maître Samuel AUGER, 3 place des Victoires, 75001 PARIS, code CRPCEN 75103, où domicile a été élu à cet effet.</p><p>&nbsp;</p><p style="text-align:justify;text-indent:35.45pt;">&nbsp;</p><p style="margin-left:220.0pt;text-align:justify;text-indent:35.45pt;">&nbsp;</p><p style="text-align:justify;text-indent:35.45pt;">&nbsp;</p>

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