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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean Bernard SCHMIDT
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS, le 29 avril 2026 :</p><p>Monsieur Jean Bernard SCHMIDT, retraité, et Madame Martine GREVIN, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75007) 6 avenue de Ségur. Monsieur SCHMIDT est né à STRASBOURG (67000) le 30 août 1945, Madame GREVIN est né à STRASBOURG (67000) le 1er septembre 1945. Mariés en uniques noces à la mairie de STRASBOURG (67000) le 27 juin 1968 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre ALBRECHT, notaire à STRASBOURG, le 24 juin 1968. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur SCHMIDT est de nationalité française. Madame GREVIN est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle, en prévoyant une clause de préciput en faveur du survivant des époux et en aménageant le sort des récompenses en cas de dissolution de la communauté par décès.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.</p>
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