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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacqueline Paule Jeanne BATTEMBERG
<p style="text-align:center;">Société par actions simplifiée <br/>« MOREL d’ARLEUX Notaires » <br/>Titulaire d’un Office notarial à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères<br/>Office notarial n°75083</p><p style="text-align:center;"><br/> </p><p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil</p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;">Suivant testament olographe en date du 7 mars 2021, Madame Jacqueline Paule Jeanne BATTEMBERG, veuve de Monsieur Charles Germain Marie LEFRANÇOIS et non remariée, née à PARIS (75014) le 21 avril 1931, demeurant à PARIS (75019) 43 rue d’Hautpoul, décédée à TOURVILLE-LA-RIVIERE (76410) le 23 février 2026 a consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, le testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Me Antoine BILLECOCQ, notaire à PARIS (75006) 15 rue des Saints Pères, en date du 7 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée dans les conditions de l’article 1007 du code civil par tout intéressé, auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Antoine BILLECOCQ, notaire à PARIS (75006) 15 rue des Saints Pères.</p>
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