Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Christophe GERBENNE

<p style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu le 27 mai 2026, par Maître Camille BEAUDOIN, notaire à PARIS (3ème) 65, rue de Turbigo, n° CRPCEN 75110, &nbsp;Monsieur Christophe GERBENNE et Monsieur Joachim Karl Tommy LIND, son époux demeurant ensemble à PARIS (75012) 3 Boulevard de Picpus, mariés en premières noces à la mairie de PARIS (75012) le 13 mars 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p style="text-align:justify;">Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil avec clause d'attribution de la communauté en faveur du survivant des époux et clause de reprise en cas de divorce.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Camille BEAUDOIN, notaire susnommé.</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p><br/>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.