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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Paul Claude Charles AYACHE
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br/> </p><p>Par testament olographe du 10 janvier 2012, Monsieur Paul Claude Charles AYACHE, demeurant à PARIS (75012), 77 rue de Reuilly, né à ALGER (ALGERIE), le 1er février 1927 et décédé à PARIS (75012), le 24 septembre 2019 a institué pour légataire universel l’Etat d’ISRAEL. <br/>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me HOUDUSSE, notaire à PARIS le 13 février 2020 suivant procès-verbal, régulièrement enregistré.<br/>Aux termes d’un acte complémentaire dressé par Me Laurent LEMETTI, notaire associé de la société dénommée « 137 Notaires », société d’exercice libéral par actions simplifiée, titulaire d'un Office Notarial sis à PARIS (75007) - 137 rue de l’Université, n°CRPCEN 75012, en date du 26 mai 2026, il a été constaté que le légataire universel remplissait les conditions de sa saisine. <br/>Les oppositions pourront être formées auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Laurent LEMETTI, notaire soussigné, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du contrôle de la saisine. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/>Pour avis, le Notaire</p>
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