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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe Daniel SANCHIS

<p>Suivant acte reçu par Maître Marie-Laure MERCIER, Notaire à PARIS (75017), 29 avenue Mac-Mahon, le 27 mai 2026, Monsieur Philippe Daniel SANCHIS et Madame Diane-Valérie Geneviève BARDET, demeurant ensemble à VAUCRESSON (92420) 9 sente de la Folie<br/>Mariés à la mairie de COUDES (63114)le 13 juillet 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel GIRAY, notaire à PARIS (75008), le 15 juin 1995.<br/>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en y adjoignant une société d’acquêts et d’intégrer une clause de préciput et une convention de répartition de la société d’acquêts en cas de décès.&nbsp;<br/>Les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, à Maître Marie-Laure MERCIER, Notaire à PARIS (75017), 29 avenue Mac Mahon, CRPCEN 75192.<br/>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.<br/>POUR AVIS ET MENTION</p>

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