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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean Xavier CHEVALIER

<p style="text-align:center;">SELARL MANTES EN YVELINES NOTAIRES</p><p>&nbsp;</p><p>Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître Jean-Baptiste DUBOIS, notaire à MANTES-LA-JOLIE, le 21 mai 2026.<br/>Monsieur Jean Xavier CHEVALIER, retraité, et Madame Annie Josiane LORDEL, en invalidité, demeurant ensemble à MANTES LA VILLE (78711) 3 rue des Brouets.<br/>Monsieur est né à MANTES-LA-JOLIE (78200) le 5 novembre 1952,<br/>Madame est née à MANTES-LA-JOLIE (78200) le 16 septembre 1948.<br/>Mariés à la mairie de MANTES LA VILLE (78711) le 16 mars 1974 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Ont procédé au changement de leur régime matrimonial pour le régime de la communauté universelle avec adjonction d'une clause d'attribution intégrale au profit du conjoint survivant et suppression du compte des récompenses.</p><p>En application de l'article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions au changement de régime matrimonial de Monsieur et Madame CHEVALIER, seront faites en l'Etude de Maître Jean-Baptiste DUBOIS, notaire à MANTES LA JOLIE (78200), dans les trois mois de la présente publication.&nbsp;</p>

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