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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Emmanuel Gaël FAGES
<p style="text-align:center;">AMENAGEMENT DU REGIME MATRIMONIAL</p><p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Mathilde de LEGGE de KERLEAN, de la Société Civile Professionnelle dénommée "Benoit DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, Delphine FONTAINE et Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaires associés" titulaire d’un office notarial à PARIS (1er) 26 avenue de l'Opéra, CRPCEN 75022, le 16 avril 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial portant sur l’adjonction d’une clause de préciput et suppression de tout compte de récompense entre :</p><p style="text-align:justify;">Monsieur Emmanuel Gaël FAGES, consultant, et Madame Cécile Janine Denise JOLIOT, demeurant ensemble à PARIS (75008), 19, rue Saint Pétersbourg.<br/>Né à TOULOUSE (31000), le 13 septembre 1971.<br/>Née à BRON (69500), le 23 juin 1972.<br/>Mariés à la mairie de SALON-DE-PROVENCE (13300), le 30 août 1997.<br/>Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.<br/>Tout deux de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p style="text-align:justify;">Pour toute opposition des créanciers formée conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, domicile est élu en l’étude de Maître Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaire soussigné.</p><p style="text-align:justify;">POUR AVIS ET MENTION<br/>Maître Mathilde de LEGGE de KERLEAN<br/> </p>
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