Consulter une annonce légale

PASSAT Société anonyme au capital de 1.958.402,50 euros Siège social : 1-3 rue Alfred de Vigny Fourqueux 78112 Saint Germain en Laye 342 721 107 R.C.S. Versailles Avis de convocation Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2026 Les actionnaires de la société PASSAT (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 23 juin 2026 à 10 heures trente, au siège social de la Société situé 1-3, rue Alfred de Vigny, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour PARTIE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2025 2. Approbation des comptes consolidés du groupe PASSAT de l’exercice clos le 31 décembre 2025 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 4. Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce 5. Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts 6. Fixation d’une somme fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce 7. Quitus aux administrateurs 8. Renouvellement de mandats de Commissaires aux Comptes de la Société 9. Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L 22-10-62 du Code de commerce PARTIE EXTRAORDINAIRE 10. Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions 11. Modification de l’Article 15 des statuts de la Société 12. Modification des articles 22, 24, 26 et 28 des statuts de la Société PARTIE ORDINAIRE 13. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. I - Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Chaque actionnaire doit être en mesure de justifier de son identité et de la propriété de ses actions. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le mardi 16 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris : - pour l’actionnaire au nominatif : par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC Market Solutions ; - pour l’actionnaire au porteur : par l’inscription de ses actions dans son compte de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier habilité à exercer les activités de tenue de compte-conservation d’instruments financiers. Cette inscription des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 16 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. II - Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale : - soit en y assistant personnellement ; - soit en en adressant un formulaire de vote à distance ; - soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, à toute personne physique ou morale de leur choix ; - soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, ou encore sans indication de mandataire. Dans ce dernier cas, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. La participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. A/ Participation physique à l’Assemblée Générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : - pour l’actionnaire au nominatif : soit se présenter le jour de l’Assemblée Générale muni d’une pièce d'identité, soit demander une carte d'admission auprès de CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse email serviceproxy@cic.fr ; - pour l’actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 16 juin 2026, peut y participer en se présentant le jour de l’Assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Les actionnaires au porteur devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale. B/ Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant voter par correspondance ou être représentés en donnant procuration au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne devront : - pour l’actionnaire au nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par écrit à la Société ou au CIC à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse email serviceproxy@cic.fr ; - pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres. Cette demande peut aussi être faite par écrit à la Société. Les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la Société https://www.passat.fr/informations-investisseurs.html au plus tard le 2 juin 2026. Ces demandes devront être déposées ou parvenues au siège social de la Société ou à l’intermédiaire de l’actionnaire au porteur au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 17 juin 2026 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d'être reçus par la Société ou par le CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse email serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 19 juin 2026 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire précité. La révocation d’un mandat donné par procuration s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La révocation d’un mandataire pourra être adressée par courrier au CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 et devra être reçue au plus tard le 19 juin 2026. La révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC, Service Assemblées, à l’adresse précitée. Seules les notifications ou révocation de mandataire dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir, en l’absence à ce jour des modifications statutaires requises : - de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques, - de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin. III - Demandes d'inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d'administration au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 1-3, rue Alfred de Vigny, FOURQUEUX, 78112 SAINT- GERMAIN-EN-LAYE. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 précité. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale d’un point ou d’un projet de résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes comptes au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 16 juin 2026, à zéro heure, heure de Paris. Ces demandes doivent être adressées au plus tard vingt jour après la publication du présent avis. Le Comité Social et Économique peut requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour pendant les dix jours suivant la publication du présent avis de réunion, conformément à l’article L.2312-77 du Code du travail, et dans les conditions de l’article R.2312-32 du Code du travail. IV - Questions écrites des actionnaires Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions au Conseil d’administration. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit les adresser à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, 1-3, rue Alfred de Vigny, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 17 juin 2026. Pour être prises en compte, les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte de ses actions. V - Droit de communication des actionnaires Les documents destinés à être transmis aux actionnaires seront mis en ligne sur le site internet de la société (https://www.passat.fr/informations-investisseurs.html) conformément à la réglementation, à compter de la convocation. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de Commerce seront mis à disposition au siège social. Dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société et conformément aux nouvelles dispositions de l'article R. 225-88 du Code de commerce, la société sera donc dispensée de procéder à leur envoi aux actionnaires qui en feraient la demande. Le Conseil d’administration.