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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bruno Etienne André SAUVALLE

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Grégory BETTA, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle "BETTA, CHOURAQUI ET RIBEIRO, &nbsp;NOTAIRES ASSOCIES", titulaire d'un Office Notarial à PUTEAUX (92800), 63-65, Boulevard Richard Wallace, CRPCEN 92053, le 28 mai 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté réduite aux acquêts entre :</p><p style="text-align:justify;">Monsieur Bruno Etienne André SAUVALLE, ingénieur, et Madame Suzanne KAMSU, notaire assistant, demeurant ensemble à TERRITET - 1820 (SUISSE) avenue de Collonge 2. Monsieur est né à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) le 1er novembre 1968, Madame est née à TSECHA (CAMEROUN) le 10 février 1967. Mariés à la mairie de LEVALLOIS-PERRET (92300) le 9 juillet 2005 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hervé CLERC, notaire à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 4 juin 2005.Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Non résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p style="text-align:justify;">Les époux seront domiciliés pour les besoins de la publicité légale en l’Office notarial de Maître Grégory BETTA sis à PUTEAUX (92800), 63-65 boulevard Richard Wallace.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p style="text-align:justify;">Le notaire.</p>

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