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ConstitutionConstitution de Société

SOLEIL BASQUE

<p style="text-align:center;"><strong><u>ETUDE DE MAÎTRE JAMES SALOMON-SALZEDO, NOTAIRE À BIARRITZ (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES),&nbsp;</u></strong><br/><strong><u>9, RUE PELLETIER, RN 10.&nbsp;</u></strong></p><p style="text-align:center;"><br/><strong><u>Avis de constitution</u></strong></p><p style="text-align:justify;"><br/>Suivant acte reçu par Maître James SALOMON-SALZEDO, Notaire à BIARRITZ (Pyrénées Atlantiques), 9, rue Pelletier, soussigné le 28 mai 2026 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :<br/>La société a pour objet :l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés ou de tout usufruitier détenant des parts sociales, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.<br/>La dénomination sociale est : SOLEIL BASQUE.&nbsp;<br/>Le siège social est fixé à : PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018), 72 rue Marcadet.&nbsp;<br/>La société est constituée pour une durée de 99 années&nbsp;<br/>Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR)&nbsp;<br/>Les apports sont formés en numéraires tous libérés<br/>Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.&nbsp;<br/>Le gérant est Monsieur Simon CHEMLA demeurant à PARIS 18EME ARRONDISSEMENT 72 rue Marcadet.<br/>La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de PARIS.<br/>Pour avis<br/>Le notaire</p>

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