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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Frédéric Daniel SANCHEZ
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Me Marceau CLERMON, notaire à PARIS (75008), le 29 mai 2026, M. Frédéric Daniel SANCHEZ, Président de sociétés, et Mme. Ghislaine Claudine Rolande CORRE, Président, son épouse, demeurant ensemble à NOGENT-SUR-MARNE (94130), 52 avenue de la Belle Gabrielle, mariés Madame en premières noces et Monsieur en secondes noces à la mairie de AIX-EN-PROVENCE (13100) le 5 juin 1993 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me Jean-Pierre SEBRIER, notaire à PUTEAUX, le 18 mars 1993, actuellement soumis au régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles défini par les articles 1526 et suivants du Code civil, aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Me Michel GIRAY, notaire à PARIS, le 16 novembre 2004, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de CRETEIL le 30 juin 2005, ont déclaré conserver le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE, avec adjonction d’avantages matrimoniaux et clauses particulières. Opposition : Me Marceau CLERMON, 77 Bd Malesherbes 75008 PARIS (CRPCEN : 75259), dans les trois mois de la présente insertion.</p>
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