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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Francis Pascal Thierry VERNA

<p>Suivant acte reçu par Maître Nadia BENAND, Notaire à HOUILLES (78800), le 29 mai 2026.<br/>Monsieur Francis Pascal Thierry VERNA, chef de projet, et Madame Florence Nicole CROGUENNEC, secrétaire de direction, demeurant ensemble à HOUILLES (78800) 22&nbsp;<br/>avenue Jean-Jacques Rousseau.<br/>Monsieur est né à CHATELLERAULT (86100) le 3 mai 1967.<br/>Madame est née à THOUARS (79100) le 26 novembre 1967.<br/>Mariés à la mairie de HOUILLES (78800) le 18 juillet 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur et Madame sont de nationalité française.<br/>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 du Code civil.<br/>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Nadia BENAND, Notaire à HOUILLES (78800), 13 avenue du maréchal Foch.<br/>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.</p>

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