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CREDIT MUTUEL EPARGNE SALARIALE Société Anonyme au capital de 13 524 000 €uros Siège social : 12, rue Gaillon - 75002 PARIS 692 020 878 RCS PARIS Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2025 Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2026 BILAN (en milliers d'€uros) ACTIF 31/12/2025 31/12/2024 Créances sur les établissements de crédit 49 802 46 616 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 60 Immobilisations corporelles 19 29 Comptes de négociation et de règlement 9 869 2 329 Autres actifs 10 483 7 249 Comptes de régularisation 19 012 18 879 TOTAL DE L’ACTIF 89 246 75 163 PASSIF 31/12/2025 31/12/2024 Dettes envers les établissements de crédit* 6 85 Autres passifs 6 855 6 218 Comptes de régularisation 3 123 6 544 Comptes de négociation et de règlement 48 790 33 086 Provisions pour risques et charges 66 1 011 Capitaux propres hors FRBG 30 406 28 219 - capital souscrit 13 524 13 524 - primes d'émission 1 645 1 645 - réserves 7 975 7 975 - report à nouveau (+/-) 5 075 243 - résultat de l'exercice (+/-) 2 187 4 832 TOTAL DU PASSIF 89 246 75 163 * A compter du 01/01/2012, Les chèques émis en faveur d'un tiers bénéficiaire sont présentés dans le solde des comptes de banque à l'actif. HORS-BILAN. Engagements donnés : Engagements de garantie : 31/12/2025 : 5 208 ; 31/12/2024 : 0. COMPTE DE RESULTAT 31/12/2025 31/12/2024 Intérêts et produits assimilés 1 479 2 605 Commissions (produits) 72 693 68 128 Commissions (charges) 39 795 35 739 Autres produits d'exploitation bancaire 3 171 3 580 Autres charges d'exploitation bancaire 53 65 Produit net bancaire 37 495 38 509 Charges générales d'exploitation 34 404 32 137 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 6 16 Résultat brut d'exploitation 3 085 6 356 Coût du risque -202 -174 Résultat d'exploitation 2 883 6 183 Résultat sur actifs immobilisés -3 Résultat courant avant impôt 2 880 6 183 Impôt sur les bénéfices -693 -1 350 Résultat net 2 187 4 832 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2025 DE CM ES (en milliers d'€uros). 1) Activité de la société. Depuis le 01 janvier 2004, le métier de CREDIT MUTUEL EPARGNE SALARIALE a évolué de société de gestion vers celui de teneur de comptes conservateur de parts. La notification de l’agrément de CREDIT MUTUEL EPARGNE SALARIALE en qualité d’entreprise d’investissement a été délivrée le 31 décembre 2003 par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. 2) Faits marquants. Néant. 3) Règles et méthodes comptables. Les comptes de CREDIT MUTUEL EPARGNE SALARIALE ont été établis conformément aux principes comptables et méthodes d'évaluation applicables aux entreprises d’investissement. Ils sont notamment conformes, dans leur présentation, aux états publiables définis par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable ANC 2015-06 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date, dont le règlement ANC n°2022-06 du 4 novembre 2022 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Règles et méthodes comptables. A – Immobilisations. Les amortissements ont été calculés selon le mode linéaire comme suit : Immobilisations corporelles. Ce poste comprend : - des agencements et installations amortis sur 5 ans, - du matériel de bureau & informatique amortis sur 3 à 5 ans, - du mobilier de bureau amortis sur 5 à 10 ans. B – Autres informations. Les créances et dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale et sont toutes à moins d’un an. Les créances ont été, le cas échéant dépréciées par voie de provisions pour tenir compte des éventuelles difficultés de recouvrement. C – Intégration fiscale. Suite au changement d’actionnariat au 31/12/2024, la société ne fait plus partie du périmètre d’intégration fiscale au sein du groupe du Crédit Industriel & Commercial avec une date d’effet à partir du 1 er janvier 2024. D – Consolidation. La société est intégrée globalement dans le périmètre de consolidation de Crédit Mutuel Alliance Fédérale faisant lui-même partie du périmètre de consolidation de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. E – Dirigeants. Montants des avances et crédits alloués aux dirigeants sociaux : Néant. Montants des engagements de retraite contractés au profit des dirigeants : Néant. Montant des rémunérations alloués aux membres des organes d’administration, de direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions : Néant. F – Commissaires aux Comptes. Le montant global des honoraires figurant au compte de résultat au titre du contrôle légal se solde par une charge de 71 275.68 € et correspond aux factures réglées. ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX ACTIF. 3) COMMENTAIRES SUR LES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2025. A - NOTES SUR LE BILAN Note 1 - Créances sur les établissements de crédit 31/12/2025 31/12/2024 A vue - Comptes courants bancaires 53 183 49 478 - Chèques de banque émis -3 380 -2 862 Total des créances sur les établissements de crédit 49 802 46 616 Note 2 - Autres immobilisations financières 31/12/2025 31/12/2024 - Certificat d'Association (FGD) 60 60 Total des autres immobilisations financières 60 60 Note 3 - Immobilisations incorporelles. Néant. Note 4 - Immobilisations corporelles Début de l'exercice Achats Dotations Cessions Reprises Fin de l'exercice - Autres immobilisations corporelles 707 -48 659 Immobilisations en fin de période 707 0 -48 659 - Amort Autres immobilisations corporelles -678 -7 45 -640 Amortissements en fin de période -678 -7 45 -640 Immobilisations nettes 29 -7 -3 19 Note 5 - Comptes de négociation et de règlement 31/12/2025 31/12/202 - Comptes de passage 9 869 2 329 Total des autres actifs 9 869 2 329 Note 6 - Autres actifs 31/12/2025 31/12/2024 - Dépôts de garanties versés 458 442 - Etat / TVA 161 366 - Etat / I S 661 868 - Débiteurs / personnel 6 27 - Débiteurs / groupe 5 630 2 020 - Débiteurs divers 3 567 3 526 Total des autres actifs 10 483 7 249 Note 7 - Comptes de régularisation actif 31/12/2025 31/12/2024 - Produits à recevoir 14 024 14 351 - Autres comptes de régularisation 4 988 4 528 Total des comptes de régularisation actif 19 012 18 879 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX PASSIF. Note 8 - Autres passifs 31/12/2025 31/12/2024 - Etat / TVA 2 299 2 304 - Fournisseurs 0 17 - Autres créditeurs divers 4 470 1 810 - Personnel 1 0 - Organismes sociaux 84 706 - Participation & Intéressement des salariés 0 1 380 Total des autres passifs 6 854 6 218 Note 9 - Comptes de régularisation 31/12/2025 31/12/2024 - Comptes de régularisation 3 123 6 544 Total des comptes de régularisation 3 123 6 544 Note 10 - Comptes de négociation et de règlement 31/12/2025 31/12/2024 - Comptes de passage 48 790 33 086 Total des comptes de négociation et de règlement 48 790 33 086 Note 11 - Provisions pour risques et charges Début de la période Dotations Reprises Fin de la période - Provisions pour litige 30 38 4 64 - Provisions pour médaille du travail 665 665 0 - Provisions pour risques et charges - Provisions pour risques CSG 2 2 - Provisions sur abondement 314 35 349 0 Total des provisions pour risques et charges 1 011 73 1 018 66 Note 12 - Variation des capitaux propres (y compris FRBG) Variation des capitaux propres Capital Primes d'émission & divers Réserves Provisions réglementées Dividendes Report à nouveau Résultat de l'exercice ou de la période Total dont subv. d'invest. dont fonds publics Positions en début de période 13 524 1 645 7 975 0 0 0 243 4 832 28 219 - Affectation du résultat 2024 4 832 -4 832 0 - Résultat de l'exercice 2 187 2 187 Positions en fin de période 13 524 1 645 7 975 0 0 0 5 075 2 187 30 406 Note 13 - Dettes envers les établissements de crédit 31/12/2025 31/12/2024 - A vue - Comptes courants bancaires 0 0 - Virements bancaires émis 6 85 Total des dettes envers les établissements de crédit 6 85 Note 14 – Engagements hors bilan 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés : Engagements de garantie : Autres garanties 5 208 Total des engagements de garantie 5 208 0 B - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Note 1 - Produit net bancaire 31/12/2025 31/12/2024 - Regroupés par nature, ils ont évolué de la manière suivante : - Intérêts financiers nets 1 479 2 605 - Commissions nettes 32 898 32 389 - Autres produits d'exploitation bancaire 3 170 3 580 - Autres produits 3 170 3 580 - Autres charges d'exploitation bancaire 53 65 - Provisions pour risques et charges 0 4 - Autres charges 53 61 Solde du produit net bancaire 37 494 38 509 Note 1/1- Commissions nettes 31/12/2025 31/12/2024 - Commissions droits d'entrée 147 156 - Commissions de placement CM AM 39 058 34 913 - Autres commissions 434 641 - Commissions tenue de compte 20 036 19 850 - Frais de recherches 3 4 - Commissions assistance Hotline 15 280 - Travaux exceptionnels 318 360 - Commission de placement -39 795 -35 739 - Frais de sorties 12 377 11 675 - Commissions diverses 63 45 - Commissions arbitrages 242 204 Total des commissions nettes 32 898 32 389 Note 2 - Charges générales d'exploitation 31/12/2025 31/12/2024 - Salaires et traitements -2 038 9 954 - Autres charges sociales -1 260 3 630 - Crédit-bail mobilier 0 8 - Impôts et taxes -22 1 140 - Locations Immobilières/Charges -8 1 165 - Locations Matériel 0 293 - Rémunérations d'intermédiaires 74 135 - Transports et déplacements 8 186 - Frais missions et réceptions 4 68 - Services fournis par des sociétés du groupe 37 197 13 801 - Entretien & Maintenance informatique et autres 126 187 - Autres charges administratives 111 537 - Fournitures de bureau 0 14 - Téléphone 445 540 - Affranchissements 763 1 101 - Refact charges diverses -13 -50 - Reprises de provisions litiges -4 -8 - Dotations/ Reprises prov sur abondement -314 162 - Dotations/Reprises prov. retraite et médaille du travail -665 -727 Total des charges générales d'exploitation 34 404 32 137 Note 3 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations 31/12/2025 31/12/2024 - Dotations aux amortissements des immobilisations administratives - Corporelles 6 16 Total des dotations et provisions sur immobilisations 6 16 Note 4 - Coût du risque 31/12/2025 31/12/2024 - Dotations aux provisions risques & charges -34 - Pertes s/créances irrec., clients -170 -180 - Récupération s/créances amorties 2 3 - Reprises de provisions s/risques et charges 1 4 Total du coût du risque -202 -174 Note 5 - Résultat sur actifs immobilisés 31/12/2025 31/12/2024 - MV cession immos incorp et corp -3 Total du Résultat sur actifs immobilisés -3 0 C - VENTILATION SELON LA DUREE RESIDUELLE DES CREANCES ET DETTES ACTIF <3 mois Total - Créances sur les établissements de crédit 49 802 49 802 49 802 49 802 La ventilation des créances sur la clientèle exclut les créances douteuses. PASSIF <3 mois Total - Dettes sur les établissements de crédit 6 6 6 6 Engagements donnés Engagements de garantie <3 mois Total - Autres garanties 5 208 5 208 5 208 5 208 4) AUTRES INFORMATIONS Titres émis et droits de vote correspondants Début de l'exercice 31/12/2025 Nombre de titres - Titres ordinaires 2 254 000 2 254 000 Droits de vote - Titres ordinaires (valeur nominale 6 Euros) 2 254 000 2 254 000 Autres renseignements Nombre d'actions % de détention Composition du capital social GACM 1 915 000 85,00% GLF (Groupe La Française) 338 098 15,00% DIVERS ACTIONNAIRES 2 0,00% Total 2 254 000 100,00% DEFICIT REPORTABLES FISCALEMENT : Néant. Ventilation de l'effectif moyen du personnel 31/12/2025 31/12/2024 Effectif moyen par catégorie - PERSONNEL EN ACTIVITE 0 163 - Cadres 55 - Non-cadres 108 LOI ECKERT. Conformément à la loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, la société CREDIT MUTUEL EPARGNE SALARIALE dépose les dossiers concernés à la caisse des dépôts et de consignations (CDC). En 2025, 7 199 dossiers ont été déposés pour un montant total de 11 777 267,10 €. Dossiers déposés à la caisse des dépôts et consignation NOMBRE DE DOSSIERS MONTANT EN EUROS Comptes recensés mentionnés au II article L.312-19 Code monétaire et financier 43 993 45 766 014,69 Comptes déposés mentionnés à l'article L.312-20 Code monétaire et financier 7 199 11 777 267,10 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE. Entre juin et septembre 2022, Crédit Mutuel Épargne Salariale a détecté une fraude externe dont le mode opératoire consiste, sur la base de faux documents, à usurper l’identité d’épargnants afin de procéder à des déblocages de fonds. Le montant du préjudice au 31 décembre 2023 a été comptabilisé en créance au bilan, en cohérence avec les conditions contractuelles d’indemnisation du préjudice par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM), l'une des conditions requiert notamment l'obtention des protocoles d'accord signés par les épargnants concernés. Au cours du premier trimestre 2024, CM ES a obtenu les protocoles d'accord signés par la majorité des épargnants. Ces protocoles d'accord ont été transmis aux ACM pour obtenir un remboursement partiel. A date, Crédit Mutuel Epargne Salariale reste en attente d’un dernier protocole d’accord que doit lui fournir le notaire d’un épargnant dans le cadre d’une succession. Ce protocole sera ensuite communiqué aux ACM afin d’obtenir le remboursement total de la créance. Règlement (UE) 2019/2033 – Informations à publier Conformément à la Sixième partie du Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27/11/19 (Informations à publier par les Entreprises d’Investissement) et comme précisé au sein de l’article 46 dudit Règlement (Champ d’application), Crédit Mutuel Epargne Salariale SA (ci-après CMES) publie ci-après les éléments listés dans les articles 47 à 53. • Article 47 – Objectifs et politiques de gestion des risques Crédit Mutuel Alliance Fédérale est un groupe mutualiste, non coté et profondément ancré dans son sociétariat. Il met en œuvre un modèle de développement qui s’appuie sur des principes de prudence, de responsabilité, de proximité, de subsidiarité et de respect des enjeux environnementaux et climatiques. L’esprit de service aux sociétaires est fondé sur des valeurs de long terme, qui favorisent une croissance rentable avec une prise de risque maîtrisée, dans le cadre d’une gouvernance animée par des administrateurs bénévoles. Fidèle à son modèle coopératif, Crédit Mutuel Alliance Fédérale veille à maintenir et à régulièrement renforcer sa solidité financière, source de sécurité et de pérennité. Ces principes sont pris en compte lors de l’élaboration des objectifs stratégiques, financiers et de développement commercial, au service des sociétaires et clients, et sont directement intégrés dans le processus de prise de décision. La gestion des risques de Crédit Mutuel Epargne Salariale repose principalement sur les éléments suivants : - L’appartenance à Crédit Mutuel Alliance Fédérale, avec une intégration dans son dispositif de suivi des risques (gouvernance et comitologie intégrées avec une collaboration avec la direction du contrôle et de la sécurité financière du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel et la Direction des Risques, de la Conformité et du Contrôle permanent de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (ci-après DRCC)), l’utilisation de ses outils, le déploiement de son processus de suivi des risques et l’application de sa stratégie en termes d’externalisation en privilégiant le recours aux structures spécialisées internes ; - La mise en œuvre de 3 lignes de défense : (i) opérationnelle, (ii) fonctions Risque, Conformité et Contrôle Permanent de CMES, (iii) contrôle de 3 ème niveau opéré de manière indépendante par l’Audit interne. Afin de définir son profil de risque, CMES réalise annuellement une cartographie globale de ses risques selon une méthodologie Groupe et conjointement avec la DRCC de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Du fait de son activité de teneur de comptes conservateur de parts, CMES est principalement exposé aux risques opérationnels notamment liés à ses relations avec la clientèle, aux erreurs d’exécution, au risque de fraude, à l’interruption de l’activité, au risque de non-conformité et au risque informatique (notamment la cybersécurité). A noter également une exposition moindre au risque stratégique et d’activité, ainsi qu’aux risques climatiques et environnementaux, avec malgré tout une exposition élevée au risque réglementaire (risque d’impact des nouvelles réglementations et autres attentes des autorités de supervision sur le modèle d’affaires et l’organisation de CMES). Les risques mentionnés dans les parties 3 et 5 du Règlement (UE) 2019/2033, à savoir les risques de solvabilité (Exigence de Fonds Propres) et de liquidité, sont bien identifiés dans la cartographie et sont considérés comme étant respectivement très faibles et modérés. Au-delà des processus généraux de suivi des risques mentionnés supra, ils font également l’objet d’un suivi dédié via le tableau de bord trimestriel des indicateurs du cadre d’appétence aux risques de CMES (également mis à jour annuellement selon une méthodologie Groupe). Le risque de concentration mentionné dans la partie 4 du Règlement (UE) 2019/2033 est quant à lui non applicable pour CMES qui ne fait pas de gestion de portefeuille telle que décrite dans les articles 35 et suivants. • Article 48 – Gouvernance Au 31 décembre 2025, le conseil d’administration de Crédit Mutuel Epargne Salariale SA, organe de surveillance, est composé de 8 membres et comprend des dirigeants de banques régionales du CIC, des responsables des Fédérations du Crédit Mutuel ainsi que des dirigeants d’autres structures du Crédit Mutuel Alliance Fédérale. En 2025, les travaux ont été organisés et dirigés par la présidente du conseil, Madame Marie-Rose Moulin, qui assure un total de 12 fonctions au sein du Groupe (dont 2 exécutives) et 1 fonction non-exécutive externe. En parallèle de leur participation au conseil d’administration de CMES, les 7 autres administrateurs ont exercé les mandats listés ci-après : Fonctions au sein du groupe Fonctions externes au groupe Mme Eliana de Abreu 8 fonctions (dont 3 exécutives) / M. Olivier Marcelin 2 fonctions (dont 1 exécutive) / M. Mickaël Giguere 1 fonction (dont 1 non exécutive) / M. Raphaël Rébert 20 fonctions (dont 10 exécutives) 1 fonction (gérant de SCI) M. Pierrick Charrot 2 fonctions (dont 2 non-exécutives) / Mme Pascale Cheynet 5 fonctions (dont 1 exécutive) / Mme Laurence Carde 9 fonctions (dont 3 exécutives) 3 fonctions (gérant d’une SCI, représentants permanents) La direction générale de CMES est composée de deux membres : Monsieur Alexandre Argiolas, directeur général, et Madame Véronique Stouvenel, directrice générale déléguée. Monsieur Alexandre Argiolas exerce par ailleurs des fonctions de directeur général délégué de la société ACM VIE SAM, entité d’assurance faisant partie de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Il exerce également deux fonctions non exécutives au sein du Groupe. Madame Véronique Stouvenel exerce des fonctions de gérance au sein d’une société non commerciale externe au groupe. Conformément aux orientations de l’ABE sur la diversité (« situation où les caractéristiques des membres de l’organe de direction, notamment leurs âge, sexe, origine géographique et parcours éducatif et professionnel, diffèrent de telle manière à assurer une variété de points de vue au sein de l’organe de direction »), Crédit Mutuel Alliance Fédérale promeut la diversité au sein de ses organes de direction. Une charte Groupe est ainsi définie et s’applique à l’ensemble des organes de direction des entités régulées bancaires de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, qu’elles soient situées en France ou à l’étranger. Concernant CMES, filiale métier, ce sont des cadres dirigeants du Groupe qui composent le conseil d’administration et qui assurent ainsi la représentation des territoires. Le parcours et l’âge des administrateurs font également partie intégrante de leurs critères de sélection. Au 31 décembre 2025, le conseil d’administration était composé à hauteur de 50% de femmes et 50% d’hommes. Enfin, en 2025, la parité homme/femme était totalement respectée au sein de la direction générale de CMES. CMES a mis en place un comité Risques, Conformité et Contrôle Permanent qui s’est réuni 4 fois (une réunion par trimestre) au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025. • Article 49 – Fonds propres 1/ Fonds propres (FP) - FP catégorie 1 : En K€ 31/12/2025 31/12/2024 Type d'instruments CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 30 406 28 219 CAPITAL SOUSCRIT 13 524 13 524 Actions ordinaires PRIMES D'EMISSION 1 645 1 645 RESERVES 7 975 7 975 PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS REPORT A NOUVEAU 5 075 243 RESULTAT DE L'EXERCICE 2 187 4 832 - FP additionnels catégorie 1 : Néant - FP catégorie 2 : Néant - Déductions applicables aux fonds propres : Néant Les éléments présentés ci-dessus composant fonds propres ont bien été rapprochés aux données bilancielles des états financiers de l’entreprise Crédit Mutuel Epargne Salariale dont les comptes sont certifiés par les commissaires aux comptes. 2/ Exigences publications de l’ABE Les fonds propres à publier ont été calculés et établis conformément aux exigences du nouveau Règlement 2019/2033 de l’UE, notamment son article 49 en matière d’obligations de publication des fonds propres par les entreprises d’investissement. • Article 50 – Exigences de fonds propres 1/ Article 11 du Règlement (UE) 2019/2033 – Exigences de Fonds Propres - Exigence basée sur les Facteurs K Au vu de son activité, CMES n’est pas concernée par l’exigence calculée au titre du Risque pour les clients (RtC). En effet, l’entité ne possède pas d’actifs sous gestion (AUM), ne détient pas de fonds clients (CMH), n’effectue pas de conservation ni d’administration d’actifs (ASA) et ne traite pas d’ordres clients (COH). CMES n’effectuant pas de négociation pour compte propre, que ce soit pour son compte ou pour celui de ses clients, elle n’est pas concernée non plus par le calcul des risques pour le marché (RtM) ni des risques pour l’entreprise (RtF). Au vu de ces éléments, cette méthode n’est pas applicable pour CMES. - Exigence basée sur les frais généraux fixes Au 31/12/2024, les frais généraux de CMES s’élevaient à 32 133 K€. Le montant des fonds propres minimum au 31/12/25 s’élève donc à 8 033 K€ selon cette méthode (25% des frais généraux fixes N-1). - Exigence de capital minimum permanent Au vu du point 3 de l’article 9 du Règlement (UE) 2019/2033, les fonds propres minimaux doivent s’élever à 150 K€ selon l’application de cette méthode. L’exigence basée sur le montant des frais généraux étant la plus conservatrice des 3 méthodes ci-dessus, CMES se doit donc de détenir des fonds propres d’un montant minimum de 8 033 K€, montant couvert par les fonds propres existants de CMES qui s’élevaient à 30 406 K€ au 31/12/25. 2/ Article 24 de la directive (UE) 2019/2034 - Capital interne et actifs liquides CMES a réalisé l’exercice ICARAP (Internal Capital Adequacy and Risk Assessment Process) en mars 2026 sur l’ensemble de son activité et sur l’exercice 2025, afin d’évaluer ses besoins en capitaux et en liquidités au vu de son profil de risque. Au vu des principaux risques de CMES, mis en exergue au travers de son exercice de cartographie des risques, une première approche économique en lien avec son risque opérationnel, a permis de définir une exigence minimale de fonds propres de 4,93 M€ qui reste inférieure à l’exigence réglementaire, déterminée par rapport au montant des frais généraux de CMES et qui s’élève à 8 033 K€ au 31/12/2025. Ces deux seuils sont couverts par le montant du capital interne de CMES tel que défini dans l’exercice ICARAP et qui s’élève à 28,22 M€. Une seconde approche normative, basée sur les hypothèses du scénario adverse établi par Crédit Mutuel Alliance Fédérale dans son exercice ICAAP, permet également de confirmer que le niveau actuel de fonds propres permettrait de faire face à un résultat net déficitaire projeté induit par une conjoncture macroéconomique défavorable (crise politique et environnementale), et conjuguée à une dégradation du risque opérationnel. Au regard de cet exercice, les niveaux de fonds propres de CMES sont adaptés à l’activité et au profil de risque de l’entité et les stratégies d’allocation de fonds propres n’ont pas été modifiées. A noter par ailleurs que les exigences réglementaires de fonds propres et de liquidité font l’objet d’un suivi régulier via deux indicateurs dédiés du cadre d’appétence aux risques de CMES et que l’ICARAP a été validé lors du conseil d’administration du 30/03/2026. • Article 51 – Politique et pratiques en matière de rémunération Au 31 décembre 2024, le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA a acquis 85 % du capital social et des droits de vote de CMES auprès du CIC et des actionnaires minoritaires de CMES. Cette acquisition s’est accompagnée du transfert collectif des salariés de CMES au sein du groupement d’intérêt économique ACM (GIE ACM) consécutivement à la reprise par ce dernier de moyens dédiés aux activités exercées par CMES. Le GIE ACM concentre les moyens humains et matériels pour toutes les entités ACM dont fait désormais partie CMES. Ainsi, le transfert des contrats de travail des collaborateurs CMES au sein du GIE ACM a été réalisé au 1er janvier 2025 et CMES bénéficie désormais des moyens humains du GIE ACM. Ainsi, la politique de rémunération de CMES a été mise à jour et s’inscrit dans le cadre de la politique de rémunération cadre du GACM qui respecte les principes légaux applicables ainsi que les valeurs mutualistes de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. A travers sa politique de rémunération, CMES rejoint les objectifs de la politique de rémunération de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, qui vise notamment à : - ne pas encourager une prise de risque excessive compte tenu de la stratégie de gestion des risques, - promouvoir une gestion saine, durable et efficace des risques, - veiller à ce que les montants de rémunération ne menacent pas la capacité à conserver des fonds propres appropriés. Les contrats de travail des salariés du GIE ACM prévoient une rémunération intégralement fixe, sans aucune part variable ni part variable sur objectifs. Exceptionnellement, le GIE ACM peut attribuer des primes bénévoles à des collaborateurs à la suite d’un investissement remarqué. Ces primes, proposées par le Directeur concerné en relation avec la Direction des ressources humaines et validées par le Président du GIE, ne peuvent excéder 10 % de la rémunération annuelle brute du collaborateur. Les salariés soumis à cette politique de rémunération s'engagent à ne recourir à aucune stratégie individuelle de couverture ou assurance de maintien de revenu ou de responsabilité civile qui compromettrait l'alignement sur les risques prévus par leur régime de rémunération. Il est aussi précisé que le GIE ACM s’interdit tout dispositif de prime de maintien de poste ou prime de rétention qui consisterait au versement d’une somme d’argent forfaitaire visant à retenir un collaborateur pendant une période déterminée, ainsi que toute rémunération variable garantie y compris lors de l’embauche de nouveau collaborateur. Les dirigeants effectifs de CMES ne perçoivent pas de rémunération pour l’exercice de leur mandat, mais uniquement un salaire au titre de leur contrat de travail inscrit dans le périmètre Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Les responsables des fonctions de contrôle de CMES ne perçoivent pas de rémunération pour l’exercice de leur mandat. Ils perçoivent une rémunération au titre de leur contrat de travail avec le GIE ACM pour l’exercice des fonctions techniques. CMES recense, par le biais de la campagne annuelle des personnes identifiées comme preneuses de risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, l’ensemble des membres du personnel dont les activités professionnelles ont ou peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion. Leur rémunération suit les principes généraux applicables aux collaborateurs du GACM et relève de la Direction à laquelle ils appartiennent. • Article 52 – Politique d’investissement CMES ne suit pas de politique d’investissement et ne détient pas d’actions d’autres entreprises, que ce soit directement ou indirectement. A noter que CMES remplit par ailleurs les critères visés à l’article 32, paragraphe 4, point a), de la directive (UE) 2019/2034 sachant que la valeur des actifs au bilan et hors bilan était, en moyenne, inférieure à 100 M€ sur la période de quatre ans qui a précédé l’exercice financier 2025 comme mentionné dans le tableau ci-dessous : 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2025 Moyenne 2021-2024 Total Bilan (K€) 74 714 81 931 97 381 75 163 89 246 82 297 L’article 52.1 ne s’applique donc pas. • Article 53 – Risque en matière environnementale, sociale et de gouvernance Non applicable sachant que CMES remplit les critères visés à l’article 32, paragraphe 4, point a), de la directive (UE) 2019/2034 en termes de total de bilan (cf. supra). Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Crédit Mutuel Epargne Salariale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion. Référentiel d’audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport. Observation : Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » de l'annexe aux comptes annuels qui expose le changement de méthode comptable résultant de l’application du règlement ANC 2022-06 à compter du 1 er janvier 2025. Justification des appréciations. En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise. Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 30 avril 2026, Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Jean-Baptiste Deschryver ; ERNST & YOUNG et Autres : Vanessa Jolivalt. Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande adressée à : Crédit Mutuel Epargne Salariale - Secrétariat Général ACM GIE - 4 rue Frédéric Guillaume Raiffeisen à 67000 Strasbourg.