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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
<p style="text-align:center;"><strong>Centre Français d’exploitation du droit de Copie</strong><br/><strong>(CFC)</strong></p><p style="text-align:center;">Organisme de gestion collective <br/>agréé par le Ministre de la Culture<br/>société civile à capital variable immatriculée au Registre des Sociétés <br/>sous le N° RCS Paris D 330 285 875<br/>Siège social : 18 rue du 4 septembre - 75002 PARIS</p><p><br/>Les associés du CFC sont informés que l’Assemblée générale ordinaire aura lieu le jeudi 25 juin 2026. Elle débutera à 15h00 et se tiendra au siège de la société (18 rue du 4 septembre - 75002 PARIS).</p><p><strong>L’Assemblée générale ordinaire sera suivie d’une Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra également au siège de la société. </strong></p><p style="text-align:center;"><u>Ordre du jour </u><br/><u>Assemblée générale ordinaire</u></p><p>1- Ouverture par le Président et désignation du secrétaire d’assemblée <br/>2- Rapport de la Gérante sur l’activité du CFC en 2025 et au 1er semestre 2026 <br/>3- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2025 <br/>4- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce <br/>5- Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle <br/>6- Rapport de la Commission de surveillance <br/>7- Rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins <br/>8- Résolutions soumises au vote des associés :<br/> 1. Résolution relative à l’approbation des comptes de l'exercice 2025<br/> 2. Résolution relative à l’approbation du rapport de transparence de l’exercice 2025<br/> 3. Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce<br/> 4. Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2025 des sommes qui n’ont pu être réparties<br/> 5. Résolution relative au Rapport spécial sur les aides aux actions culturelles pour l’exercice 2025<br/> 6. Résolution relative à l’approbation du versement d’une somme de 5.000€ brut à Monsieur Guillaume MONTEGUDET à titre de rémunération exceptionnelle</p><p>9- Ratification des nominations au Comité après les réunions de Collèges<br/>10- Ratification des nominations à la Commission de surveillance après les réunions de Collèges<br/>11- Questions diverses</p><p>L'Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des membres de chaque Collège est présent ou représenté.</p><p style="text-align:center;"> Le Gérant</p><p> </p><p style="text-align:center;"><u>Ordre du jour </u><br/><u>Assemblée générale extraordinaire</u></p><p>1- Ouverture par le Président et désignation du secrétaire d’assemblée<br/>2- Résolution soumise au vote des associés : <br/> 1. Résolution relative à la modification des Statuts et du Règlement intérieur</p><p><br/><i>L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins des membres de chaque Collège est présent ou représenté. Les résolutions sont adoptées à la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix des membres présents ou représentés. </i></p><p style="text-align:center;"><br/> Le Comité <br/> </p>
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