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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Marc, Georges Edouard LOUISE
<p>Suivant acte reçu par Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), le 28 mai 2026 :<br/>Monsieur Marc, Georges Edouard LOUISE, retraité, et Madame Chantal, Germaine Simone JUVIGNY, retraitée, demeurant ensemble à HOUDAN (78550), 21, rue des Alouettes, <br/>Nés savoir :<br/>- Monsieur LOUISE à MILLY-LA-FORET (91490), le 17 août 1947,<br/>- Madame JUVIGNY à HOUILLES (78800), le 31 mai 1954.<br/>Mariés à la mairie de CARRIERES SUR SEINE (78420), le 2 octobre 1976.<br/>Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. <br/>Ce régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire.<br/>Tous deux de nationalité française.</p><p>Ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec stipulation d’une clause de stipulation de préciput et de dispense de récompenses et de créances entre époux en cas de dissolution de la communauté par décès.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), B.P 12 - 40 Avenue de Longueil, CRPCEN 78011. <br/>En cas d'opposition les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.</p><p> </p>
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