Consulter une annonce légale

Convocation d'AssembléeAvis de convocation

CONSORT NT

CONSORT NT Société anonyme au capital de 1.760.980 euros Siège social : Immeuble CAP Etoile, 58 boulevard Gouvion Saint Cyr - 75017 Paris 389 488 016 RCS Paris (la « Société ») Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du mardi 23 juin 2026 Avis de convocation Les actionnaires de la société CONSORT NT (la « Société ») sont avisés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire se tiendra le 23 juin 2026 à 9 heures 30, au siège social situé Immeuble CAP Etoile, 58 boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 Paris (l’« Assemblée Générale »), afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire : - Lecture du rapport de gestion comprenant le rapport sur la gestion du groupe établi par le conseil d'administration ; - Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025, sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et ceux établis en application des articles L. 232- 3 et L. 821-10 du Code de commerce ; - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus au président directeur général, au directeur général délégué et aux administrateurs ; - Approbation des charges non déductibles ; - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; - Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jason GUEZ ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sonia GUEZ ; - Constatation de la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant de la Société et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement ; A titre extraordinaire : - Ratification de la mise en conformité de l’article 24 (Convocation – Lieu de réunion des assemblées générales – Accès aux assemblées) des statuts de la Société décidée par le conseil d’administration ; - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le mardi 16 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex), - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : - assister à l’Assemblée Générale ; - donner pouvoir sans indication de mandataire ou à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; - voter par correspondance. 1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée Générale, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée Générale, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les délais légaux, sont invités à : - Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; - Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration sans indication de mandataire ; - donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; - voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le samedi 20 juin 2026 à 23 heures 59, heure de Paris, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée Générale, sauf disposition contraire des statuts. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante assemblees.consortnt@consort-group.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du Conseil d’Administration à l’adresse suivante : Consort NT - Immeuble CAP Etoile - 58 boulevard Gouvion Saint Cyr - 75017 Paris, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le mercredi 17 juin 2026. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier, soit, le cas échéant, dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/ UE. IV. — Droit de communication Conformément à la loi et aux règlements en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux et règlementaires, au siège social de la Société CONSORT NT et sur le site internet suivant : https://consort-group.com/assemblee-generale-ordinaire-et- extraordinaire-du-23-juin/, également accessible à l’aide du QR Code suivant : Dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet susvisé et conformément aux dispositions de l'article R. 225-88 du Code de commerce, il ne sera pas donné suite aux demandes d'envoi de documents qui pourraient être adressées à la Société. Le Conseil d’Administration

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.