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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre Daniel BOURDON
<p>Suivant acte reçu par Maître Emmanuel LEFEUVRE, Notaire associé de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola, CRPCEN 94003, le 7 mai 2026, a été reçu l’acte d’aménagement du régime matrimonial de :</p><p>Monsieur Pierre Daniel BOURDON, retraité, et Madame Marie-Françoise SABLÉ, retraitée, demeurant ensemble à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430) 28 rue Saint Mihiel.<br/>Monsieur est né à NOGENT-SUR-MARNE (94130) le 5 mai 1956,<br/>Madame est née à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430) le 5 mai 1955.<br/>Mariés à la mairie de ORMESSON-SUR-MARNE (94490) le 28 avril 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>De la manière suivante, savoir :</p><p>1°) apport par Madame Marie-Françoise SABLÉ épouse BOURDON au profit de la communauté d’un bien immobilier lui appartenant en propre, sis à ORMESSON-SUR-MARNE (VAL-DE-MARNE) 94490 96-98 avenue du Général de Gaulle, et 93 rue Jean Jaurès,<br/>2°) clause de préciput portant sur les biens et droits immobiliers sus désignés et les meubles meublants.</p><p>3°) clause de reprise dudit bien apporté en cas de dissolution du mariage par divorce.</p><p>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p> </p><p> </p>
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