Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Arnaud DUBOIS, notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), le 27 mai 2026, Monsieur Philippe, Ghislain DUTERME, et Madame Danièle, Sylvie, Marguerite ENGERRAND, demeurant ensemble à MAISONS-LAFFITTE (78600), 3bis, avenue Manuel, mariés à la mairie de SAINT GERVAIS LES BAINS (74170), le 22 décembre 2014 et soumis au régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître DUBOIS, notaire à MAISONS-LAFFITTE (78600), le 16 septembre 2014, préalablement à leur union, ont décidé de conserver leur régime matrimonial actuel en y adjoignant une société d’acquêts avec une clause d’attribution intégrale de la société d’acquêts et de dispense de récompenses et créances entre époux en cas de dissolution de la société d’acquêts par le décès ou l’absence de l’un des époux. &nbsp;</p><p>Les éventuelles oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Arnaud DUBOIS, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), 40 Avenue de Longueil, CRPCEN 78011.<br/>En cas d'opposition les époux peuvent demander l'homologation de leur convention au Tribunal judiciaire de leur domicile.<br/>&nbsp;</p>