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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick Mathieu JESBAC
<p style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu le 27 mai 2026, par Maître Françoise VIDAL-BEUSELINCK, notaire à GOUSSAINVILLE (Val d’Oise), 47-49 boulevard Roger Salengro, CRPCEN 95044,</p><p style="text-align:justify;">Monsieur Patrick Mathieu JESBAC et Madame Joëlle Aimée KOUETCHA TOKO, son épouse, demeurant ensemble à FONTENAY EN PARISIS (95190) 5 rue de l'Eglise. Mariés à la mairie de NOISY LE SEC (93130) le 3 mai 2008 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p style="text-align:justify;">Ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l'office notarial de Maître Françoise VIDAL-BEUSELINCK, notaire susnommée.</p><p style="text-align:justify;">En cas d'opposition, l'acte notarié devra, pour prendre effet entre les parties, être soumis à l'homologation du tribunal du domicile des époux.</p><p> </p>
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