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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Emmanuel Stéphane AURIERES

<p>Changement de régime matrimonial<br/>Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p><p>Monsieur Emmanuel Stéphane AURIERES, né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 15 février 1966, et Madame Sophie Judith GROSSEMY, née à COMPIEGNE (60200) le 4 juin 1967, demeurant ensemble à SAINT CLOUD (92210) 9 Avenue Pozzo di Borgo, mariés à la mairie de SOUESMES (41300) le 28 septembre 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean Jacques SIMON, notaire à BOULOGNE BILLANCOURT, le 22 juillet 1991, ont opté pour le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil, avec apports à ladite société d’acquêts de biens mobiliers et immobiliers, avec une clause de préciput en faveur du survivant des époux, suivant acte reçu par Maître Nathanaëlle AYEVA DERMAN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 3 juin 2026.<br/>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Nathanaëlle AYEVA DERMAN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.</p><p>&nbsp;</p>

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