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ConstitutionConstitution de Société
SCI ATELIERS ET PATRIMOINE
<p>Aux termes d’un acte SSP du 03/06/2026, il a été constitué une <strong>Société Civile</strong> <strong>Immobilière</strong> présentant les caractéristiques suivantes :</p><p><strong>Dénomination</strong> : SCI ATELIERS ET PATRIMOINE</p><p><strong>Objet </strong>: en France et à l’étranger :<br/>- La mise en valeur, l’administration, la gestion, la rénovation et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement, ainsi qu'éventuellement, la mise à disposition gratuite desdits immeubles au profit des associés,<br/>- La gestion de portefeuille financier pour elle-même,<br/>- L’emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions et autres rénovations susmentionnées et la constitution de garantie, d’hypothèque ou de toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux,</p><p><strong>Siège social</strong> : 4, boulevard du roi 78000 Versailles</p><p><strong>Capital </strong>: 1.000 Euros</p><p><strong>Durée</strong> : 99<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de Versailles</p><p><strong>Cession de parts</strong> : Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Les cessions de parts sociales à des tiers étrangers à la Société sont soumises à l'agrément préalable des associés représentant plus des trois-quarts du capital social.</p><p><strong>Gérance</strong> : Monsieur Philippe COUDRAY demeurant au 4, boulevard du roi 78000 Versailles.</p><p><br/> </p>
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