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<p style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu le 01/06/2026, par Maître Geoffroy TRESCA, notaire associé à CHÂTENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), 1 avenue du Plessis, CRPCEN n° 92018, M. Jean Alain SATURNIN&nbsp;<span> </span>et Mme Pascale Fernande CHALARD, demeurant ensemble à PARIS (75020) 20 rue de la Chine, mariés à la mairie de SAINT-MATHIEU (87440)&nbsp;<span> </span>le 20 mai 1995 <span>sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les&nbsp;</span><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&amp;art=1536"><span style="color:black;"><span style="text-decoration:none;text-underline:none;">articles 1536 et suivants du Code civil</span></span></a><span> aux termes du contrat de mariage reçu par Maître&nbsp;Michel FREMEAUX, notaire à&nbsp;CHATENAY MALABRY, le&nbsp;24 avril 1995&nbsp;</span>ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil avec clause de préciput en faveur du conjoint survivant. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître TRESCA susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>