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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Christian François DANEL

<p>Suivant acte reçu par Maître Marc CAGNIART, Notaire à Paris (75001), 10 rue de Castiglione, le 3 juin 2026 a été opéré le changement de régime matrimonial du régime de la participation aux acquêts en vertu du contrat de mariage reçu par Maître JACHEET, notaire à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES le 9 novembre 1993, vers le régime de la communauté universelle établi par l’article 1526 du Code civil par les époux :&nbsp;<br/>Monsieur Christian François DANEL, chirurgien-dentiste, et Madame Marie Elisabeth Francine ORSINI, sans profession, demeurant ensemble à BALLAINVILLIERS (91160) 20 rue de la Voie Verte.<br/>Mariés à la mairie de PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 20 novembre 1993.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, chez Maître Marc CAGNIART susnommé.<br/>&nbsp;</p>

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