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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre Antoine Philippe MIALLET

<p style="text-align:center;">CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL</p><p style="text-align:justify;"><br/>Suivant acte reçu par Maître Thierry CASSIN, Notaire Associé de la SELAS dénommée « NOTAIRES 1607 », titulaire d’un office notarial à CHARENTON LE PONT (94220) 4, place Arthur Dussault, CRPCEN 94001, le 4 juin 2026, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br/>ENTRE:<br/>Monsieur Pierre Antoine Philippe MIALLET, Responsable achat, et Madame Marie-Hélène Monique Isabelle GUERINAUD, adjointe administrative, demeurant ensemble à CRETEIL (94000) 25 rue Louise.<br/>Monsieur est né à MAISONS-ALFORT (94700) le 11 février 1965,<br/>Madame est née à CRETEIL (94000) le 8 juin 1965.<br/>Mariés à la mairie de SENNELY (45240) le 9 septembre 1995 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François-Xavier ROGEZ, notaire à CHARENTON-LE-PONT (94220), le 18 juillet 1995.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/><br/>Le notaire<br/>&nbsp;</p>

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