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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Madame Marie-Claude GILLOT

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil</p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:center;">&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Suivant testament olographe en date du 3 novembre 2023,</p><p style="text-align:justify;">Madame Marie-Claude ROBERT née GILLOT a consenti un legs universel.</p><p style="text-align:justify;">Consécutivement à son décès, ce testament et son codicille en date du 11 octobre 2024 ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elisabeth MONTES, Notaire &nbsp;de la Société Civile Professionnelle «Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (1er), 3 rue de Turbigo, le 24 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p style="text-align:justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Elisabeth MONNOT, notaire à PARIS (75001) 3 Rue de Turbigo, référence CRPCEN : 75004, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p style="text-align:justify;">&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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