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ConstitutionConstitution de Société
SI BEL
<p>Par Acte authentique reçu par Maître Stéphane DARMON, Notaire au 127 Rue des Sources 78530 Buc, en date 01/06/2026 il a été constitué une Société civile immobilière (SCI), dénommée SI BEL, dont les caractéristiques sont les suivantes : Capital : 90 € Objet social : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de PONTOISE Siège social : 17 AVENUE de Paris 95230 Soisy-sous-Montmorency Gérant et associé indéfiniment responsable : M. Tunay FERCHICHI, demeurant 17 AVENUE de Paris 95230 Soisy-sous-Montmorency. Cessions d’actions: Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.</p>
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