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DiversAcceptation concurrence actif

François Dominique Charles GUEROUT

<p style="text-align:center;"><span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);"><strong><u>ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET et DEPOT D'INVENTAIRE&#xa0;</u></strong></span></p> <p style="text-align:center;">&#xa0;</p> <p>Par acte reçu par Maître Nicolas GRUNWALD, notaire à PARIS, le 19 mai 2020, enregistré au greffe du Tribunal judiciaire de Versailles le 20 juillet 2020, &#xa0; <br /> Monsieur Jémérie Vincent Olivier CEYRAC, en sa qualité d’administrateur légal de ses enfants mineurs, savoir Monsieur Jules CEYRAC, Monsieur Albin CEYRAC, Madame Louise CEYRAC, domiciliés à SINGAPOUR (229158) Urban Suites 08-07, 3 Hullet Road, héritiers de :&#xa0; <br /> Monsieur François Dominique Charles GUEROUT, en son vivant retraité, demeurant à MAREIL-MARLY (78750) 30 rue des Bigaudes.&#xa0; <br /> Né à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230), le 1er avril 1949.&#xa0; <br /> Divorcé de Madame Anne-Marie JESSET, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS (75000) le 26 juin 1985, et non remarié.&#xa0; <br /> Non lié par un pacte civil de solidarité.&#xa0; <br /> De nationalité française.&#xa0; <br /> Résident au sens de la réglementation fiscale.&#xa0; <br /> Décédé à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) (FRANCE), &#xa0;le 28 avril 2020. &#xa0; &#xa0;&#xa0; <br /> A déclaré accepter la succession à concurrence de l’actif net.&#xa0; <br /> Les déclarants ont élu domicile en l’étude de Maître Pauline THIOLON, notaire à PARIS 15ème arrondissement 22bis avenue de Suffren. &#xa0; <br /> Consécutivement à son décès, la succession a fait l’objet d’un inventaire reçu par Maître Pauline THIOLON, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle “Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, Notaires”, titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (15ème), 22bis Avenue de Suffren, CRPCEN 75178, le 3 juin 2026, déposé au greffe du Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 12 juin 2026.&#xa0;</p>

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