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DiversAcceptation concurrence actif
François Dominique Charles GUEROUT
<p style="text-align:center;"><span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);"><strong><u>ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET et DEPOT D'INVENTAIRE </u></strong></span></p>
<p style="text-align:center;"> </p>
<p>Par acte reçu par Maître Nicolas GRUNWALD, notaire à PARIS, le 19 mai 2020, enregistré au greffe du Tribunal judiciaire de Versailles le 20 juillet 2020,  
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Monsieur Jémérie Vincent Olivier CEYRAC, en sa qualité d’administrateur légal de ses enfants mineurs, savoir Monsieur Jules CEYRAC, Monsieur Albin CEYRAC, Madame Louise CEYRAC, domiciliés à SINGAPOUR (229158) Urban Suites 08-07, 3 Hullet Road, héritiers de : 
<br />
Monsieur François Dominique Charles GUEROUT, en son vivant retraité, demeurant à MAREIL-MARLY (78750) 30 rue des Bigaudes. 
<br />
Né à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230), le 1er avril 1949. 
<br />
Divorcé de Madame Anne-Marie JESSET, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS (75000) le 26 juin 1985, et non remarié. 
<br />
Non lié par un pacte civil de solidarité. 
<br />
De nationalité française. 
<br />
Résident au sens de la réglementation fiscale. 
<br />
Décédé à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) (FRANCE),  le 28 avril 2020.     
<br />
A déclaré accepter la succession à concurrence de l’actif net. 
<br />
Les déclarants ont élu domicile en l’étude de Maître Pauline THIOLON, notaire à PARIS 15ème arrondissement 22bis avenue de Suffren.  
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Consécutivement à son décès, la succession a fait l’objet d’un inventaire reçu par Maître Pauline THIOLON, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle “Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, Notaires”, titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (15ème), 22bis Avenue de Suffren, CRPCEN 75178, le 3 juin 2026, déposé au greffe du Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 12 juin 2026. </p>
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