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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Pascal Emile Marie MONTREUIL
<p>Aménagement du régime matrimonial des époux MONTREUIL / LERAT</p><p>1°) Informations concernant les époux<br/>Monsieur Jean-Pascal Emile Marie MONTREUIL, ingénieur retraité, et Madame Annick Andrée LERAT, retraitée, demeurant ensemble à RUEIL MALMAISON (92500) Les Terrasses de Rueil, 37 rue Roger Jourdain.<br/>Monsieur est né à SAUMUR (49400) le 20 octobre 1950,<br/>Madame est née à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) le 17 novembre 1957.<br/>Mariés à la mairie de PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) le 10 juin 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique MOREL d'ARLEUX, notaire à PARIS, le 30 mai 1988.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>2°) Informations concernant l’aménagement du régime matrimonial<br/>- Modification apportée : Adjonction d’une société d’acquêts, apport de biens mobiliers et immobiliers<br/>- Notaire rédacteur : Maître Thibaut EGASSE, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université<br/>- Date de l’acte : 5 juin 2026</p><p>3°) Informations concernant l’opposition : <br/>Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Thibaut EGASSE, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université.</p><p>Pour avis, le Notaire. </p><p> </p>
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