Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 08 juin 2026, par Maître Laurent PARGADE, Notaire à PARIS (75009), 24 rue La Fayette, n° CRPCEN 075068,<br/>Monsieur Jacques André Jean FAVILLIER, retraité, et Madame Elisabeth Marie Charlotte Joséphine de CHOISEUL-PRASLIN, Sans profession, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 5 rue Berteaux-Dumas.<br/>Nés savoirs :<br/>Monsieur à VILLERUPT (54190)le 11 septembre 1946.<br/>Madame à PARIS (75016), le 19 mars 1946.<br/>Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Mariés en uniques noces à la mairie de PARIS (75007), le 28 juillet 1977 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Louis CHAVANE, notaire à PARIS (75010), le 25 juillet 1977.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Ils ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle, tel que prévu par les articles 1526 et suivants du Code civil.&nbsp;<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Laurent PARGADE, susnommé.</p><p>&nbsp;</p>