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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Yves Pierre André Marc ROUVRAIS

<p style="text-align:center;"><strong><u>CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL PAR LES EPOUX ROUVRAIS/BOURSIER</u></strong></p><p><br/><strong><u>1°) Informations concernant les époux :</u></strong><br/>Monsieur Jean-Yves Pierre André Marc ROUVRAIS, retraité, et Madame Nadia Marie BOURSIER, retraitée, demeurant ensemble à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 26 rue du Fief.<br/>Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 21 mai 1957,<br/>Madame est née à SAINTES (17100) le 11 mai 1956.<br/>Mariés à la mairie de BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 19 mai 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/><strong><u>2°) Informations concernant l’aménagement de régime matrimonial :</u></strong><br/>- Régime matrimonial adopté : communauté universelle assortie d’une clause&nbsp;<br/>d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant, en pleine propriété, de l’ensemble&nbsp;<br/>des biens meubles et immeubles composant la communauté, en cas de dissolution de&nbsp;<br/>celle-ci par le décès de l’un des époux. -&nbsp;<br/>- Notaire rédacteur : Maître Stéphane ADLER, Notaire à PARIS (75007) 137 rue de&nbsp;l’Université.&nbsp;</p><p>- Date de l’acte : 04 juin 2026. &nbsp;<br/><strong><u>3°) Informations concernant l’opposition :</u></strong><br/>Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de MaîtreStéphane ADLER, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université.<br/>&nbsp;</p><p>le Notaire.</p>

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