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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pascal Alain JEAN

<p>Suivant acte reçu par Maître Noémie CASSET, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires, Associés d’une SCP titulaire d’un Office Notarial » à MONTREUIL, 1, Avenue Walwein, CRPCEN 93001, le 26 mai 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :<br/>Monsieur Pascal Alain JEAN, médecin, et Madame Agnès Gabrielle SETTON, médecin, demeurant ensemble à SAINT-MANDE (94160) 30 Bis rue de l'Alouette.<br/>Monsieur est né à VICHY (03200) le 7 septembre 1960,<br/>Madame est née à SAINT-CLOUD (92210) le 6 avril 1963.<br/>Mariés à la mairie de SAINT-MANDE (94160) le 13 mai 2023 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

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