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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Médéric Rémy André MICHAUD

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br/>Suivant testament olographe en date du 11 novembre 2024,<br/>Monsieur Médéric Rémy André MICHAUD, en son vivant directeur commercial, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE (93360) 4 avenue du Maréchal Joffre.<br/>Né à IVRY-SUR-SEINE (94200), le 12 juillet 1986.<br/>Célibataire.<br/>Ayant conclu avec Monsieur Jérôme Willy Alain LEVAILLANT un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Bernard BANCAREL, notaire à NEUILLY-SUR-MARNE, le 29 mai 2024.<br/>Décédé à MONTREUIL (93100) (FRANCE), le 9 février 2026.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Béatrice MONTASSIER, Notaire associée de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "NEUILLY NOISY NOTAIRES", titulaire d'un Office Notarial à NEUILLY SUR MARNE (Seine Saint Denis) 56 rue Théophile Gaubert et d'un bureau annexe à NOISY LE GRAND (Seine Saint Denis) 11 avenue Aristide Briand, le 19 mars 2026, suivi d'un acte de notoriété contenant constatation de la saisine du légataire universel suivant acte reçu par Maître Lauriane HINGANT, notaire à NEUILLY SUR MARNE, le 9 juin 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine;<br/>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Lauriane HINGANT, notaire à NEUILLY-SUR-MARNE (93330) 56 rue Théophile Gaubert, référence CRPCEN: 93014, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>

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