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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Nawfal TRABELSI
<p>Par acte authentique reçu le 9 juin 2026, par Maître Florence ESTEVE MACIGNO, Notaire à COLOMBES (92700) 22, avenue Henri Barbusse, n° CRPCEN 92006, Monsieur Nawfal TRABELSI et Madame Elvire BOUTET, demeurant ensemble à PARIS (75016) 188 avenue Victor Hugo, mariés à la mairie d’ASNIERES-SUR-SEINE (92200) le 22 septembre 2007, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ont déclaré maintenir le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts en y apportant des aménagements conventionnels (préciput en faveur du survivant des époux et dispense des récompenses).<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Florence ESTEVE MACIGNO susnommée.<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux <br/> </p>
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