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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Thomas Jacques BROWN
<p>Suivant acte reçu par Maître Victoire CHARAVAY, notaire à PARIS, le 22 mai 2026, Monsieur Thomas Jacques BROWN, retraité, et Madame Nadine REY, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75014), 38bis, rue Boulard, <br/>Nés savoir : <br/>- Monsieur BROWN à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 16 mai 1949, <br/>- Madame REY à PARIS (75014), le 8 avril 1948. <br/>Mariés à la mairie de PARIS (75014), le 12 décembre 1973. <br/>Soumis au régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Bernard JOURDAIN, notaire à PARIS (75116), le 21 novembre 1973, préalablement à leur <br/>union. <br/>Ont changé pour l’avenir leur régime matrimonial en adoptant un régime de communauté conventionnelle en vue de rééquilibrer la détention du patrimoine par chacun d’eux, eu égard à leur <br/>investissement respectif au service de la famille ; ainsi que de protéger le conjoint survivant en lui consentant un avantage matrimonial en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès du premier d’entre eux. <br/>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Victoire CHARAVAY, Notaire à PARIS (75008), 3 rue Montalivet, CRPCEN 75075. <br/>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement du régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent. </p>
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