Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Marion Caroline Cléa CINQUALBRE

<p>Le 11 juin 2026, a été reçu le changement de régime matrimonial, suivant acte authentique reçu par Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire membre de la société dénommée « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés », titulaire d’un office notarial à PARIS (75013), 17 avenue d’Italie, identifié sous le numéro CRPCEN 75100.</p><p>Madame Marion Caroline Cléa CINQUALBRE, conservatrice-restauratrice d'œuvres d'art, et Madame Alexia Virginie SOLDANO, conservatrice-restauratrice d'œuvres d'art, demeurant ensemble à PARIS (75020) - 46 rue des Orteaux.</p><p>Mariées à la mairie de PARIS (75020), le 23 octobre 2025, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire susnommé, où domicile a été élu à cet effet.</p><p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.