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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jacques Pierre Elie MACHUROT
<p>AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL <br/>Aux termes d'un acte reçu par Maître Marie-Hélène GIROT Notaire à PARIS (75008) 3 rue Montalivet (CRPCEN 75075), le 10 juin 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant aménagement de régime matrimonial, à la requête de : <br/>Monsieur Jacques Pierre Elie MACHUROT, retraité, et Madame Martine Mauricette Huberte COUTEAUX, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75007), 16, rue Oudinot, Nés savoir : </p><p>- Monsieur MACHUROT à SAINT-FORT-SUR-LE-NE (16130), le 3 janvier 1941, </p><p>- Madame COUTEAUX à PARIS (75006), le 18 juillet 1946. <br/>Mariés à la mairie de SEVRES (92310), le 2 juillet 1966. <br/>Initialement soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. <br/>Ledit régime modifié suivant acte reçu par Maître Christiane LETULLE-JOLY, notaire à PARIS, le 17 février 2005, aux termes duquel les époux ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle. <br/>Ledit contrat homologué par le tribunal de grande instance de PARIS , le 28 octobre 2005. <br/>Tous deux de nationalité française. <br/>Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, d’aménager leur régime matrimonial en supprimant purement et simplement la clause d’attribution intégrale de la communauté, et en adjoignant une clause de renonciation à la reprise des apports, une clause d’exclusion de certaines récompenses ainsi qu’une clause de préciput. <br/>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Marie-Hélène GIROT, notaire à PARIS (75008), 3 rue Montalivet. <br/>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p>
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