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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Nelly Marie Antoinette DEANOZ
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 08 septembre 2015,<br/>Madame Nelly Marie Antoinette DEANOZ, en son vivant retraitée, demeurant à FONTENAY-LE VICOMTE (91540) 5 rue de la Ruelle, née à FONTENAY-LE-VICOMTE (91540), le 2 juin 1939, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité est décédée à FONTENAY-LE-VICOMTE (91540) (FRANCE), le 8 mars 2026.<br/>A consenti un legs universel,<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Aurore SIMON, notaire à EVRY-COURCOURONNES (91), le 17 mars 2026.<br/>Un acte de notoriété a été reçu par Maître Sophie RIBAILLIER, notaire à LA QUEUE-EN BRIE (94510), le 04 juin 2026.<br/>Suivant ce même acte, il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine,<br/>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sophie RIBAILLIER, notaire à LA QUEUE EN BRIE (94510), 5 route du Pont Banneret, référence CRPCEN : 94029 dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament (adressé au Tribunal Judiciaire d’EVRY COURCOURONNES le 09 juin 2026),<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/>Me Sophie RIBAILLIER</p>
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