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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bernard FOULON
<p>Suivant acte authentique reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE le 11 juin 2026, il a été procédé à un aménagement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :</p><p>Les époux : Monsieur Bernard FOULON et Madame Béatrice FONTAINE-DESCAMBRES, demeurant ensemble à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007),16 rue de Sèvres, mariés à la mairie de PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 24 octobre 1967. Actuellement soumis au régime de séparation de bien avec société d’acquêts par suite d’un aménagement de régime matrimonial.<br/>Modifications opérées : Amendement de leur régime matrimonial par l’ajout d’une faculté de préciput.</p><p>Domicile élu pour les oppositions : Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire – 64 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS dans les trois de la présente publication.<br/> </p>
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