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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Françoise PEYREGNE

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br/>Suivant testament olographe en date du 13 janvier 2005,&nbsp;<br/>Mademoiselle Françoise PEYREGNE, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) 24 rue Rémy Dumoncel, Résidence médicalisée Tiers Temps Paris.<br/>Née à SAINT-ETIENNE (42000), le 6 février 1933.<br/>Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>Décédée à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE), le 7 novembre 2025.<br/>A consenti un legs universel.</p><p style="text-align:justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Noémie CASSET, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires, Associés d’une SCP titulaire d’un Office Notarial » à MONTREUIL, 1 Avenue Walwein , le 31 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p style="text-align:justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Noémie CASSET, notaire à MONTREUIL (93100) 1 avenue Walwein, référence CRPCEN : 93001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

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