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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Paul Maurice Georges HAMAN
<p>Par acte authentique en date du 12 juin 2026, reçu par Maître Antoine FLEUREAU, notaire à VANVES (92170), 40 rue Jean Bleuzen, identifié sous le numéro CRPCEN 92004,</p><p> Monsieur Paul Maurice Georges HAMAN, directeur financier, et Madame Sabine Jeannine Marie LOPEZ, directrice des ressources humaines, demeurant ensemble à CLAMART (92140) 36 rue des Closiaux.<br/> Monsieur est né à METZ (57000) le 22 avril 1965,<br/> Madame est née à AIX-EN-PROVENCE (13100) le 6 octobre 1966.<br/> Mariés à la mairie de AIX-EN-PROVENCE (13100) le 30 juillet 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe BRETECHE, notaire à AIX-EN-PROVENCE, le 16 mai 1994. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/> Monsieur est de nationalité française.<br/> Madame est de nationalité française.<br/> Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel que prévu par l'article 1526 du Code Civil avec clause d'attribution intégrale au survivant en cas de dissolution du régime par décès.</p><p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, chez Maître Antoine FLEUREAU susnommé.</p><p>Pour avis et mention<br/>Maître Antoine FLEUREAU, Notaire.<br/> </p><p> </p>
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