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<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 08 juin 2026, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :&nbsp;<br/>DENOMINATION SOCIALE : « EF CV 009 »<br/>FORME : SAS&nbsp;<br/>DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE&nbsp;<br/>SIEGE SOCIAL : 49-51 rue Louis Blanc – 92400 Courbevoie.<br/>CAPITAL SOCIAL : 10 000 euros &nbsp;<br/>OBJET SOCIAL : La Société a pour objet en France, ainsi qu’en tous autres pays, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :&nbsp;<br/>- &nbsp;prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ;&nbsp;<br/>- Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres.<br/>CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les décisions collectives des associés dans les conditions légales et statutaires. Les droits et obligations attachés à l’action suivent l’action dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et le droit de participer aux décisions collectives des associés.<br/>TRANSMISSION DES ACTIONS : &nbsp;Toute cession d’actions de la Société s’opère par un virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur le registre de mouvements de titres tenus par la Société. &nbsp;<br/>PRESIDENT : La société EQUANS FRANCE, SAS au capital de 993.237.920 euros dont le siège est sis au 49-51, rue Louis Blanc – 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 890 799 182.&nbsp;<br/>Pour avis&nbsp;<br/>&nbsp;</p>